Marie-Thérèse Goettle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598
(source JORF)
admission
04 Mars 2006
04/03/2006
De:
Goettle (Marie-Thérèse), épouse Waltz
président de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
32
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000568610
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1997
15/11/1997
De:
Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000738518
(source JORF)
décharge
29 Octobre 1995
29/10/1995
De:
Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:
M. Eschrich
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000367024
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994
