Marie-Thérèse Goettle


De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Goettle (Marie-Thérèse), épouse Waltz
président de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000738518(source JORF)
décharge
29 Octobre 199529/10/1995
De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:M. Eschrich
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.